Peut-on vendre une voiture d’occasion sans assurance valide ?

Faut-il garder son assurance si on désire vendre sa voiture mais qu’on ne l’utilise plus ? La question a du sens, mais la réponse dépendra des modalités de la transaction. 

En résumé, si vous désirez vendre votre voiture à un acheteur particulier, alors ce sera beaucoup plus pratique pour vous de concrétiser la vente si votre voiture est assurée.

Par contre, si vous voulez vendre à un professionnel, alors nous vous conseillons d’arrêter votre assurance dans le cas où vous n’utiliseriez plus votre véhicule. 

Nous allons vous étayer ces réponses dans les paragraphes ci-dessous. 

Sur le plan purement légal, l’assurance est obligatoire seulement si vous roulez sur la voie publique

Le code civil belge impose à l’automobiliste d’assurer son véhicule lorsqu’il en fait usage sur la voie publique. Cela implique qu’un véhicule qui ne roule pas et ne bouge pas d’un garage ou d’un parking privé, n’est pas soumis à cette obligation. L’essence de la loi est de couvrir le risque d’accident et les dommages que vous pourriez causer à autrui sur les routes publiques. Si vous ne roulez pas, le risque est nul et donc l’assurance est inutile.

Si vous roulez sur un terrain ou une route privée, alors là aussi vous n’êtes pas assujetti à cette obligation d’assurance. L’objectif ici n’est pas de vous encourager à résilier votre contrat d’assurance, mais plutôt de comprendre et définir clairement son champ d’obligation. 

L’assurance est recommandée pour vendre votre voiture à un particulier

Si par soucis d’économie j'opte pour une résiliation de mon assurance auto, alors cela aura deux conséquences pratiques qui rendront la vente de ma voiture à un particulier quasi impossible. Pourquoi je dois garder une assurance si je vends ma voiture à un particulier ? La réponse ci-dessous:

1/ L’assurance est nécessaire pour réaliser un essai de la voiture avec un particulier

En général, les acheteurs particuliers désirent faire un essai sur route avant d’entériner leur décision d’achat et de signer le contrat. L’essai est clairement un facteur déterminant dans le processus de décision d’un acheteur particulier ou professionnel. 

Contrairement au particulier, l’acheteur professionnel possède des plaques marchandes ou plaques d’essais plus communément appelé plaques Z, qui lui permettent de tester votre voiture tout en étant assuré. Les plaques Z assurent tous les véhicules sur lesquels elles sont visées.

Malheureusement, l’acheteur particulier ne possède pas ce type de plaque d’immatriculation. Il vous sera donc quasiment impossible de vendre votre voiture à un particulier, si vous ne pouvez pas faire un essai car votre véhicule n’est pas assuré.

2/ L’assurance est nécessaire pour passer le véhicule au contrôle technique

Sans assurance, il vous sera impossible de vous rendre à votre centre de contrôle technique à moindre frais. Or le contrôle technique pour la vente est obligatoire si vous vendez votre voiture à un particulier. En effet, lors de l'auto-sécurité, la DIV vous délivrera la demande d’immatriculation (papier rose) à remettre à l’acheteur. 

Si vous décidez d’annuler votre assurance automobile, il vous sera donc compliqué de vendre votre voiture à un particulier. Ceci vous orientera par conséquent vers des acheteurs professionnels, comme la société Taktak.