Prix des carburants : la Bulgarie enfreint les règles du marché unique

Afin de faire face à l’augmentation des prix des carburants due à la crise en Ukraine, de nombreux pays européens ont mis en place des réductions à la pompe. Toutefois, certains d’entre eux comme la Bulgarie n’ont pas respecté les règles du marché unique européen et risquent de subir une procédure d’infraction.

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La Bulgarie dans le viseur de la Commission


L’année dernière, nous avons assisté à une explosion des prix des carburants, notamment en raison de la guerre en Ukraine. La situation, intenable pour la plupart des automobilistes, a suscité une réaction de la part de nombreux gouvernements européens. Ainsi, la plupart des pays ont appliqué une réduction à la pompe, soit en indiquant un pourcentage de réduction concret, soit en baissant les accises. Si la majorité de ces Etats ont pris en main la situation dans les règles, il n’en va pas de même pour la Bulgarie. 

En effet, en tant qu’étranger, il s’avère tout à fait possible de profiter des réductions aux pompes en France ou en Allemagne, par exemple… Mais pas en Bulgarie : la baisse de prix sur le carburant y est réservée aux véhicules immatriculés dans le pays, excluant ainsi les automobilistes étrangers.  Aux yeux de la Commission européenne, ce type de comportement constitue une réelle infraction, voire un « traitement discriminatoire ». En effet, il va à l’encontre des règles du marché intérieur commun, l’un des principes de base de l’Union européenne. La semaine dernière, la Commission a donc introduit une procédure contre la Bulgarie, priant cette dernière de rectifier le tir dans un délai de deux mois.


La Hongrie y échappera-t-elle ?


La Bulgarie ne constitue pas le premier pays à enfreindre les règles : en juillet 2022, la Hongrie avait appliqué le même principe, privant ainsi les étrangers d’une réduction de 60% sur les carburants. La Commission avait alors pris les mêmes mesures, avec succès : le 6 décembre dernier, la Hongrie a aboli sa réduction. L’exécutif européen envisage dès lors de laisser tomber la procédure. 


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