Quelles garanties légales s’appliquent lorsque je vends mon véhicule d’occasion à un particulier ?

Vendre ou acheter un véhicule d’occasion en toute légalité et en toute sécurité implique de connaître ses droits et ses devoirs. En voici un résumé, afin de vous protéger de tout désagrément en tant que vendeur ou en tant qu’acheteur.

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Quelles sont les garanties légales pour vendre un véhicule d’occasion à un particulier ?

Dans le cadre d’une vente de particulier à particulier, certaines garanties légales s’appliquent à responsabilité du vendeur, même si ce dernier n’est pas professionnel. Elles ont pour vocation de protéger l’acheteur contre certains risques liés à l’acquisition d’un véhicule d’occasion. Cela dit, vendre sa voiture à un professionnel tel que Taktak peut vous dédouaner de la plupart de ces responsabilités et vous éviter beaucoup de stress !

Obligations légales de base

Bien entendu et dans tous les cas, en tant que vendeur, vous êtes tenu de communiquer toutes les informations du véhicule de façon claire, correcte et exhaustive. Parmi les informations qui doivent obligatoirement être portées à la connaissance de l’acheteur, on peut citer la marque du véhicule, son modèle et sa version éventuelle, la date de première mise en circulation et le kilométrage complet. Le prix de vente toutes taxes comprises ne doit pas comporter d’ambiguïté. En tant que vendeur professionnel, il s’agit d’une garantie légale : la garantie de conformité, valable 2 ans à compter de la vente.

Pour vendre votre voiture à un particulier, vous devrez aussi obligatoirement la passer au contrôle technique occasion, et fournir à l’acheteur un certificat de CT datant de moins de six mois.

Garantie légale des vices cachés

Ensuite, une fois la vente conclue, la garantie légale des vices cachés s’applique en la responsabilité du vendeur, qu’il soit particulier ou professionnel. Si l’acheteur remarque un défaut qui était déjà présent lors de la vente, mais qu’il n’a alors pas pu déceler, il doit en apporter la preuve en justice afin d’obtenir un d’éventuels dommages et intérêts, voire une annulation de la vente. Pour que la garantie s’applique, le problème doit être grave, de sorte que si l’acheteur en avait eu connaissance, il n’aurait pas acheté la voiture ou l’aurait acquis à prix moindre. Si le souci ne peut être réglé à l’amiable, il doit être porté devant le tribunal. Veillez donc à connaître votre véhicule sous toutes ses coutures et à être transparent avec votre acheteur afin d’éviter tout problème.

Garantie contractuelle

Quant à la garantie contractuelle, non obligatoire, elle est plus souvent proposée par les vendeurs professionnels que par les particuliers. Il ne s’agit donc pas d’une garantie légale à laquelle vous plier si vous êtes un particulier. En tant qu’acheteur, veillez à bien prendre connaissance des termes de cette garantie, variables d’un professionnel à l’autre.

Se libérer des garanties légales et vendre sa voiture avec Taktak

Vendre sa voiture à un particulier n’est jamais de tout repos. Comme vous avez pu le constater, en plus des tâches administratives qui vous incombent, vous vous exposez à des garanties et d’éventuelles réclamations de la part de votre acheteur. C’est pourquoi il s’avère beaucoup moins stressant de vendre sa voiture à un professionnel comme Taktak : vous vous mettez à l’abri de nombreux désagréments ! De plus, Taktak vous donne la possibilité d’effectuer une reprise et d'acquérir une nouvelle voiture si vous le souhaitez. Les garanties légales et contractuelles se révèlent beaucoup plus sévères envers les professionnels, vous êtes donc également mieux protégé en tant qu’acheteur. En bref : que des avantages !

Taktak s’engage à vous proposer le meilleur prix pour votre voiture, mais aussi le meilleur service. Nous rachetons votre voiture en l’état, sans contrôle technique et nous nous occupons de tout gratuitement, du début à la fin ! Les collaborateurs Taktak se déplacent chez vous lors du processus afin de vous éviter tout stress et coût supplémentaire. Tenté(e) ? Il vous suffit de remplir le formulaire d’estimation en haut de cette page pour recevoir un premier prix. Ensuite, vous bénéficierez d’un audit gratuit à domicile, sans engagement. Le paiement s’effectue par virement bancaire sécurisé et Taktak s’occupe du transport du véhicule.