Quels sont les documents pour vendre sa voiture d'occasion ?

Les documents pour vendre sa voiture d'occasion? Lorsque vous vendez ou achetez un véhicule d’occasion, il est primordial de vous assurer de faire cela dans les règles de l’art – Code civil Belge. Il est important que l’acheteur obtiennent tous les documents obligatoires afin que ce dernier puisse l’immatriculer à son nom. Si le vendeur manque à son devoir, il s’expose à des poursuites légales pour vente avec vice (manquement de la totalité ou d’une partie des documents).

Quels sont les documents pour vendre ma voiture d'occasion ?

1. La facture d’achat de votre véhicule. Le vendeur peut l’exiger afin de s’assurer que le véhicule n’est pas sous crédit bancaire et que vous êtes le propriétaire exclusif de l’automobile. Il s'agit d'un des documents obligatoires pour vendre une voiture avec lequel vous devez être très vigilant.
2. Preuve du solde du crédit. Si le véhicule a été acheté à crédit, il sera nécessaire d’épurer votre dette auprès de votre institution financière afin de pouvoir vendre la voiture. Un email avec une attestation de liquidation du crédit devrait être suffisant. Il est important que le numéro VIN, un numéro de dossier, et des informations de contacts soient disponible afin de faciliter à l’acheteur la vérification. De tous les documents obligatoires pour vendre une voiture, il s'agit du plus dangereux.
3. La facture de vente de la voiture d’occasion. Il est important de fournir la facture de transaction lors de la vente du véhicule afin d’acter par écrit le transfert de propriété et donc de responsabilité du véhicule.
4. La conformité européenne. Chaque véhicule d’origine Belge à un certificat de conformité européenne. Il s’agit en général d’un document A4 de couleur blanche, reprenant toutes les spécifications techniques de l’automobile. Ce document est nécessaire pour le passage au contrôle technique. En cas de perte, il est toujours possible d’en obtenir un nouveau auprès du constructeur, cela vous coutera dans les 400 EUR.
5. Les deux volets du certificat d’immatriculation. Il s’agit des deux volets reprenant les informations du véhicule et de la plaque d’immatriculation. L’un des volets est destiné à être gardé à la maison, alors que le second doit être gardé dans le véhicule. En cas de perte d’un ou deux volets de certificat, pas de panique, il suffit de demander une déclaration de perte de votre document au commissariat de police le plus proche. La déclaration de perte est suffisante pour la vente et le passage au contrôle technique de votre véhicule. Pas la peine de commander de nouveau auprès de la DIV. Il s'agit d'un des documents obligatoires pour vendre sa voiture qui se rencontre le plus souvent. En effet, beaucoup de gens perdent un des deux volets! Donc soyez vigilants.
6. CARPASS. Le carpass est un document reprenant les informations de base de votre véhicule et une extraction de la base de données de car-pass à la DIV. En clair, un tableau reprenant l’évolution du kilométrage de votre véhicule au cours des dernières années. Chaque fois que votre véhicule passe entre les mains d’un professionnel, ou du contrôle technique, une entrée à la date de l’intervention et du kilométrage au compteur de ce jour est introduite dans la base de données du carpass. Ce système à pour objectif de dissuader le trafic du kilométrage des véhicules.
7. Contrôle technique. Le certificat de contrôle technique est également obligatoire à la vente du véhicule afin d’informer le vendeur des éventuels points d’attention à observer sur le véhicule pour sa propre sécurité. Le contrôle technique ne se concentre pas sur une analyse mécanique de la voiture, mais plutôt sur une analyse structurelle et sécuritaire de la voiture. L’auto sécurité se focalise donc principalement sur une analyse du châssis, des systèmes de freinage, de direction, de signalisation, et de l’environnement.
8. La demande d’immatriculation (le papier rose). Lorsque vous passez votre véhicule au contrôle technique pour une revente, si tout se passe bien, en plus de votre « carte verte » (rapport de contrôle technique favorable), vous recevez une demande d’immatriculation qui sera utilisée par le nouveau propriétaire afin d’immatriculer le véhicule à son nom. Ce document est valide 1 mois. En corolaire, si vous ne parvenez pas à vendre votre véhicule endéans les 30 jours, vous devrez repasser votre véhicule à l’auto sécurité afin d’obtenir une nouvelle demande d’immatriculation.
9. Le carnet d’entretien. L’historique d’entretien, aux yeux de la loi est également un document obligatoires pour vendre une voiture, doit être communiqué à l’acheteur. L’objectif étant de symétriser le niveau d’information entre le vendeur et l’acheteur. Pour l’acheteur, il est important de savoir ou en est la maintenance du véhicule, afin de pouvoir continuer les entretiens selon les recommandations du constructeur. Ce dernier des documents obligatoires pour vendre une voiture est obligatoire mais le carnet n'est pas toujours complet.

Pourquoi faut-il tous ces documents obligatoires pour vendre une voiture ?

Chacun de ces documents est obligatoire pour une raison qui lui est propre et purement et simplement pour vous protéger de toute fraude ou arnaque, mais aussi pour votre sécurité. Par exemple, la facture d'achat vous permettra d'avoir une traçabilité de l'origine réelle du véhicule et de la vérifier.

La preuve du solde du crédit vous permettra d'éviter de gros problèmes s'il s'avère que ce véhicule est grevé d'une dette non apurée. Le contrôle technique et le CARPASS ainsi que le carnet d'entretien vous permettent de vous assurer de l'état réel d'usure de votre future voiture, ceci pour votre sécurité et votre intégrité. En définitive, chaque document a son importance et il est vivement recommandé de s'assurer de disposer de tous les documents obligatoires pour vendre une voiture avant de finaliser toute transaction.

En rédigeant un contrat identifiant de manière univoque les parties prenantes et la voiture, et en communiquant tous les documents obligatoires pour vendre une voiture, vous réaliser une transaction transparente, honnête, et surtout légale et en accord avec le code civil belge.

Si vous avez la moindre question concernant votre véhicule, n’hésitez pas à vous rendre sur taktak.be, nos experts se feront un plaisir de vous aider ou de répondre à vos éventuelles questions. Normalement au terme de cet article, les documents obligatoires pour vendre une voiture ne sont plus un mystère.