Comment rédiger une lettre de cession de véhicule à titre gratuit ?

Céder sa voiture, même gratuitement, implique toujours certaines formalités. En effet, même si aucune transaction n’a lieu, le véhicule change de propriétaire et d’immatriculation. Il est dès lors nécessaire de signaler le changement de propriétaire et d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation : pour ce faire, on peut passer par la lettre de cession de véhicule à titre gratuit. Mais comment la rédiger ?

Quelles sont les formalités nécessaires pour effectuer une cession à titre gratuit ?

Pour céder un véhicule à titre gratuit en Belgique, la procédure ne diffère pas énormément de celle en vigueur pour une vente à un particulier. En effet, vous devrez rassembler les mêmes documents et effectuer les mêmes démarches, même si aucune transaction n’a lieu : puisque le véhicule change de propriétaire, il est obligatoire de l’attester officiellement. De plus, le nouveau propriétaire doit pouvoir immatriculer la voiture à son nom, sauf si vous envisagez de transférer aussi votre plaque d’immatriculation.

Pour donner votre voiture, vous devrez donc la passer au contrôle technique occasion, qui vous permettra d’obtenir deux documents obligatoires pour une cession de véhicule : le certificat de contrôle technique et la demande d’immatriculation à l’attention du nouveau propriétaire. Sans ce passage au contrôle technique, la voiture ne pourra pas être immatriculée et le nouveau certificat d’immatriculation ne sera pas délivré. D’autres documents devront également être remis à l’acquéreur, comme le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation barré avec la date et l’heure de la cession. Cela dit, comme pour une vente, vous aurez impérativement besoin d’un document signé par les deux parties qui reprend toutes les informations liées à la transaction. Ce document peut se présenter sous forme de contrat, de facture, ou, dans le cas d’un don, d’une lettre de cession de véhicule à titre gratuit.

Comment rédiger une lettre de cession de véhicule à titre gratuit ?

Une lettre de cession de véhicule à titre gratuit peut prendre la forme d’un contrat ou d’une attestation. S’il n’existe aucune indication de forme, certaines informations doivent obligatoirement figurer sur ce document, et il doit évidemment être signé par les deux parties, à savoir vous et la personne à qui vous cédez la voiture. En tapant sur votre moteur de recherche « lettre de cession de véhicule à titre gratuit », vous constaterez que de nombreux modèles sont à votre disposition : il vous suffira de les remplir à l’aide des informations qui vous concernent.

Le contrat doit toujours mentionner clairement les coordonnées exactes des deux parties, mais aussi toutes les caractéristiques du bien cédé comme la marque, le modèle, le numéro de châssis, le kilométrage… N’oubliez pas d’indiquer la date et l’heure de la cession, qui vous dédouanera de toute responsabilité en cas de problème ultérieur à cette date. Réalisez deux copies du document, signez-les et faites-les signer par le nouveau propriétaire, à qui vous fournirez également un exemplaire.

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