Quels sont les documents que doit garder le vendeur d’une voiture ?
Après avoir vendu votre voiture en Belgique, vous devez conserver le certificat d'immatriculation perforé, une copie de la pièce d'identité de l'acheteur, une copie du contrat de vente et vos plaques d'immatriculation. Ces documents prouvent la vente et vous protègent en cas de litige ultérieur.
Dernière mise à jour : Mai 2026
Lorsque vous vendez votre voiture, vous devez fournir toute une série de documents, mais vous devez également en garder. Quels sont ces documents ? Pourquoi est-il important de les conserver même après la vente ? Nous répondons à ces questions pour vous aider à y voir plus clair.
Lors de la vente de votre voiture, ou lorsque vous achetez une voiture, certains documents doivent rester en votre possession ou en celle du vendeur, selon votre position. Dans tous les cas, ces documents sont identiques, car ils sont communs à toute personne vendant sa voiture la conscience tranquille.
Quels documents le vendeur doit-il garder après la vente ?
Voici la liste de ce que vous devez conserver pour vendre ma voiture en toute sérénité :
| Document à conserver | Pourquoi le garder |
|---|---|
| Certificat d'immatriculation (perforé) | Perforé au contrôle technique de vente, il perd sa validité mais prouve le transfert |
| Photocopie de la carte d'identité de l'acheteur | Prouve à qui le véhicule a été vendu |
| Copie du contrat de vente | Prouve la vente en cas de contrôle ou d'enquête |
| Plaques d'immatriculation | Votre propriété : à replacer ou à faire radier |
Pourquoi garder le certificat d'immatriculation ?
Lorsque vous vendez votre voiture, vous devez conserver le certificat d'immatriculation qui, de toute façon, est perforé lors du contrôle technique de vente de voiture d'occasion et perd donc sa validité. Le conserver vous permet de garder une trace officielle du véhicule que vous possédiez.
Pourquoi conserver la photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ?
Vous devez impérativement conserver des documents prouvant l'identité de l'acheteur de votre voiture. En cas de problème ultérieur lié à la vente ou à une utilisation frauduleuse éventuelle du véhicule, vous devez pouvoir prouver que vous avez bien vendu le véhicule, et à qui.
Pourquoi garder la copie du contrat de vente ?
Une fois le véhicule vendu, vous devez conserver la preuve que vous l'avez vendu et à qui. Ceci vous permet de prouver la vente en cas de contrôle ou d'enquête liée au véhicule.
Que faire des plaques d'immatriculation ?
Lors de la vente, il arrive souvent qu'un essai sur route soit effectué avec l'amateur. Pour cet essai, vous conservez bien entendu les plaques d'immatriculation sur le véhicule, et celles-ci y restent jusqu'à ce que le transfert de propriété soit officiel : une fois le contrat de vente signé, l'argent sur votre compte et les clés remises à l'acheteur.
À ce moment-là, vous pouvez remettre le véhicule en veillant à conserver les plaques d'immatriculation, qui sont votre propriété. Vous devez ainsi les conserver et les placer sur votre prochain véhicule. Si vous ne désirez pas acheter de nouvelle voiture, vous devez les envoyer au Service des Radiations de la D.I.V. pour les faire radier. Les démarches liées à l'immatriculation sont détaillées sur le portail fédéral mobilit.belgium.be.
Combien de temps faut-il garder ces documents ?
Par prudence, conservez ces documents aussi longtemps que possible après la vente. En pratique, voici les réflexes à adopter :
- Rangez ensemble le certificat d'immatriculation perforé et la copie du contrat de vente.
- Conservez la copie de la pièce d'identité de l'acheteur avec ces documents.
- Notez la date de la vente et les coordonnées de l'acheteur.
- Faites radier ou réutilisez vos plaques sans tarder pour éviter toute confusion administrative.
À lire aussi : Découvrez comment estimer la valeur de votre véhicule et vendre votre voiture facilement.
