Le certificat de cession est-il obligatoire lorsque je vends ma voiture en Belgique ?

Vous avez entendu parler du certificat de cession de véhicule sans savoir s’il est vraiment nécessaire en Belgique ? Taktak vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur ce document, pour vous aider à vendre votre voiture en toute légalité. N’hésitez pas à profiter de votre visite pour remplir le formulaire d’estimation suivant, et ainsi vous assurer une vente sans paperasse !

Le certificat de cession est-il obligatoire pour vendre un véhicule en Belgique ?

Tout d’abord, qu’est-ce que le certificat de cession ? Il s’agit d’un document qui confirme le changement de propriétaire d’un véhicule ainsi que les droits et les devoirs de chaque partie. Il permet de déclarer clairement la vente et reprend toutes les informations concernant le véhicule. Cependant, le certificat de cession n’est pas obtenable en Belgique, et ne constitue donc pas une obligation pour vendre un véhicule sur le territoire belge. Chez nous, les informations normalement contenues sur le certificat de cession se retrouvent généralement dans le contrat de vente et sur la facture de vente de la voiture d’occasion, tous deux obligatoires afin de conclure le marché. 

Pour vendre votre voiture en Belgique à un particulier, vous devrez rassembler d’autres documents pour agir en toute légalité. Lors du passage de la voiture au contrôle technique occasion, vous recevrez trois documents à céder à l’acheteur : la demande d’immatriculation, le Car Pass et le certificat de visite au contrôle technique. Vous êtes également tenu de remettre le certificat de conformité à l’acheteur, ainsi qu’un exemplaire du contrat de vente et de la facture de vente. Conservez toujours un exemplaire pour vous-même. En Belgique, vous ne devez pas obligatoirement remettre le certificat d’immatriculation si vous vendez le véhicule à un particulier. Cela dit, si vous vendez votre voiture à un professionnel ou à l’étranger, le certificat d’immatriculation fait partie des documents obligatoires.

Je vends ma voiture en France : comment obtenir et remplir le certificat de cession ?

Si le certificat de cession n’est pas valable en Belgique, il est toutefois obligatoire pour vendre sa voiture en France. Appelé « formulaire CERFA n° 15776*01 », il doit être téléchargé en ligne gratuitement sur le site de l’ANTS et imprimé en deux exemplaires, un pour le vendeur et un pour l’acheteur. Le certificat de cession se divise en trois parties : une première concernant le vendeur, une seconde à propos de l’acheteur, et une troisième reprenant les informations du véhicule. Cette dernière doit être remplie par le vendeur.

En plus du certificat de cession, la vente d’un véhicule en France nécessite d’autres documents. On peut citer le certificat de non-gage, qui atteste l’autorisation effective de vendre la voiture, mais aussi la carte grise et le certificat de contrôle technique.

Je vends ma voiture à Taktak sans me prendre la tête avec la paperasse !

Vous n’avez pas envie de vous fatiguer à remplir tous ces documents et assurer toutes ces démarches énergivores ? C’est compréhensible ! Heureusement, Taktak est là pour vous aider à réaliser la vente de votre voiture en un claquement de doigts, de l’estimation jusqu’au remorquage, sans aucun tracas administratif à votre charge ! Vendre sa voiture à Taktak, c’est bénéficier d’un accompagnement complet et du meilleur prix de reprise. 

Comment vendre sa voiture à Taktak ? En trois étapes, c’est bouclé ! Commencez par encoder votre voiture dans notre formulaire d’estimation en ligne, sur Taktak.be. Il vous suffit d’y renseigner les informations de base concernant le véhicule : marque, modèle, année, carburant, kilométrage… Recevez ensuite l’appel et la visite d’un expert Taktak, qui viendra auditer la voiture chez vous à la date et l’heure qui vous conviennent. Il fera le point sur l’état du véhicule, à l’intérieur comme à l’extérieur, afin de vous proposer le prix le plus honnête et le plus élevé du marché. Enfin, Taktak se déplace à nouveau et nous procédons au paiement sur place, par virement bancaire instantané, pour vous assurer une sécurité maximale. Pas la peine de vous inquiéter du déplacement du véhicule, c’est Taktak qui s’en occupe ! 

Grâce à Taktak, vous éviterez l’ensemble du stress qui accompagne la vente d’un véhicule, et vous pourrez ainsi vous séparer de ce dernier en 48 heures seulement !