Faut-il conserver le certificat d’immatriculation lorsque l’on vend son véhicule d’occasion ?

Lorsque l’on vend sa voiture, il est facile de s’y perdre : quels documents doit-on fournir à l’acheteur ? Est-il obligatoire de conserver certains éléments en tant que vendeur, comme le certificat d’immatriculation du véhicule d’occasion ? La réponse diffère en fonction du type de vente que vous choisissez, mais dans tous les cas, vous trouverez des réponses dans cet article ! En attendant, pour vous assurer une vente sans paperasse, encodez votre véhicule ci-dessous :

Doit-on toujours conserver le certificat d’immatriculation en vendant son véhicule d’occasion ?

Pour vendre sa voiture, la loi oblige à rassembler tout un tas de documents à l’attention de l’acheteur, mais il est également préférable d’en conserver certains. Vous vous demandez s’il est nécessaire de fournir à l’acheteur le certificat d’immatriculation de votre véhicule d’occasion ? La réponse dépend des cas de figure, mais sachez que vous n’êtes pas toujours tenu de céder ce document, qui contient une importante quantité d’informations personnelles.

En effet, si vous cédez votre véhicule à un particulier sur le territoire belge, il n’est pas obligatoire de lui fournir le certificat d’immatriculation du véhicule d’occasion. Le passage au contrôle technique « occasion », obligatoire pour ce type de vente, vous fournira une demande d’immatriculation à l’attention du nouveau propriétaire, valable pendant deux mois. C’est ce document que vous serez tenu de lui remettre, et non le certificat d’immatriculation, qui ne sera de toute façon plus valable. Cela dit, pour pouvoir passer au contrôle technique, vous devrez bien entendu être en possession des deux volets du certificat d’immatriculation de votre véhicule d’occasion ! Après la vente, vous pourrez donc conserver ce document.

Cela dit, si vous vendez votre voiture à un professionnel, le certificat d’immatriculation devra obligatoirement être délivré à l’acheteur. En effet, pour vendre un véhicule auprès d’un concessionnaire ou garagiste, vous n’avez pas besoin de passer vous-même au contrôle technique. Ce passage sera donc à charge de l’acheteur, qui aura alors besoin de la carte grise pour effectuer l’opération. Puisque ce document contient des informations sensibles, nous vous conseillons de choisir une société de confiance pour racheter votre véhicule, telle que Taktak !

Enfin, n’oubliez pas que si vous vendez votre véhicule d’occasion pour l’exportation, vous devrez également céder son certificat d’immatriculation. Ce document fait partie des conditions requises afin de faire entrer une voiture sur un territoire étranger et l’immatriculer, et ce, qu’il s’agisse d’un acheteur professionnel ou particulier. Une raison de plus pour toujours remettre le certificat d’immatriculation à un acheteur professionnel, afin que celui-ci puisse revendre le véhicule à l’étranger si nécessaire.

Quels sont les autres documents à conserver lorsque l’on vend sa voiture ?

En cas de vente à un particulier en Belgique, il est également conseillé de conserver d’autres documents en plus du certificat d’immatriculation. Par exemple, veillez à conserver un exemplaire du contrat de vente conclu avec votre acheteur, car il constitue une preuve de la vente. Dans la même optique, demandez à l’acquéreur une copie de sa carte d’identité ou tout autre document permettant de l’identifier officiellement. Ces deux précautions vous mettront à l’abri d’éventuels problèmes légaux liés au véhicule. 

Bien entendu, vous devez également conserver vos plaques d’immatriculation ! Si vous achetez une nouvelle voiture, vous devrez y fixer ces mêmes plaques. Et même si vous n’avez pas l’intention d’acquérir un nouveau véhicule, vous êtes légalement tenu de faire radier vos plaques en les envoyant à la DIV.

Comment vendre sa voiture sans paperasse ?

Se prendre la tête avec toutes ces formalités, ce n’est pas toujours une partie de plaisir ! Heureusement, vous pouvez toujours choisir Taktak pour le rachat de votre voiture, et vous assurer ainsi une simplicité et une sécurité maximales ! Taktak assure le processus de vente dans son entièreté, un encadrement professionnel, mais aussi le meilleur prix pour votre voiture. Cette jeune société prend en charge tous types de véhicules en l’état et sans contrôle technique ! Nos collaborateurs se déplacent toujours chez vous à des horaires qui vous conviennent. De plus, vous bénéficiez aussi d’un audit professionnel gratuit et sans engagement, au cours duquel un expert vous communique une offre finale de manière transparente et en connaissance de cause. Tous les avantages sont de votre côté : il ne vous reste plus qu’à encoder votre voiture dans le formulaire sur Taktak.be pour initier la vente !