Quel est le délai de validité du contrôle technique pendant la vente d'une voiture ?

Vendre son véhicule n’est pas un acte anodin et comporte plusieurs étapes essentielles dont le contrôle technique. Mais pourquoi est-il important ? Est-ce toujours à vous de vous en charger ? Quel est le délai de validité du contrôle technique en vue de la vente ? Nous répondons à toutes ces questions dans cet article.

Pourquoi le contrôle technique est-il important ?

Cette procédure vise, dans un premier temps, à garantir votre sécurité sur la route (ou celle de la personne à qui vous vendez votre voiture) et, dans un second temps, à prouver que votre véhicule est techniquement en règle. En plus du contrôle de base, un contrôle de 33 aspects supplémentaires est réalisé. À l’issue de ce contrôle, différents documents vous sont remis :

• Certificat de contrôle technique
• Rapport occasion
• Demande d’immatriculation
• Car-Pass 

N.B. : en cas de défaut de contrôle technique, il faut savoir que vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135€.

Il faut savoir qu’il existe deux types de contrôle technique :

1. Le contrôle technique périodique qui survient chaque année, dès que le véhicule a plus de 4 ans.
2. Le contrôle technique non périodique qui intervient dans certaines circonstances (comme à la suite d’un accident, d’une modification du véhicule ou d’une vente par exemple).

Ce dernier relevant de la compétence des régions, il est donc susceptible de changer d’une région à une autre, pensez à faire les vérifications nécessaires selon la Région dont vous dépendez. 

Par conséquent, lorsque vous souhaitez vendre une voiture de plus de 4 ans, vous devez obligatoirement fournir à l’acquéreur une preuve de passage dans un centre de contrôle technique, si celui-ci est un acheteur particulier. Sans le contrôle technique, son véhicule ne sera non seulement pas en règle pour se déplacer sur les routes et autoroutes belges, mais il ne pourra même pas immatriculer son véhicule. En effet, la demande d’immatriculation est obtenue uniquement en cas de contrôle technique réussi.

Les voitures sans permis et les véhicules de moins de 4 ans, eux, sont exemptés de passer par cette étape.

Le délai de validité du contrôle technique de vente

Lorsque vous réalisez un contrôle technique pour une voiture en vue de sa vente, il faut bien avoir conscience que son délai de validité est une contrainte à garder à l’oeil. Bien que le délai de validité du contrôle technique soit de 1 an avant de devoir le repasser, un contrôle technique en vue de la vente du véhicule peut vite devenir désuet…

En effet, le délai de validité de la demande d’immatriculation, élément essentiel du contrôle technique, est de 2 mois.

Dès lors, si vous tardez trop à trouver un acheteur pour votre véhicule, vous risquez de devoir passer à nouveau au centre de contrôle technique…

Une raison de plus pour choisir une méthode rapide lorsque vous vendez votre voiture, comme nous vous l’expliquons dans cet article où nous explorons la meilleure méthode pour vendre sa voiture rapidement.

Est-ce toujours à vous de vous en charger ?

Toutes les situations ci-dessus concernent évidemment le scénario de la vente de votre voiture à un particulier. Par ailleurs, si vous optez pour Taktak par exemple, vous ne serez pas tenu de passer de contrôle technique de vente vous-même.

En effet, tel que décrit dans notre article qui vous explique comment vendre sa voiture sans contrôle technique, vous êtes exempté de cette démarche si vous vendez votre voiture à un marchand. L’obligation est alors reportée sur le professionnel qui fait l’acquisition de votre véhicule.

Il devra s’occuper de passer le véhicule au contrôle technique afin de pouvoir le vendre et qu’il puisse à nouveau circuler sur les paisibles routes belges…